accordant une autorisation personnelle minière au bureau de Recherches de pétrole, valable uniquement pour les substances de la deuxième catégorie sur toute l'étendue du territoire et du plateau continental riverain
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Vendredi, 29 novembre 1957
Numéro JO : 39
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3