Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
prescrivant un prélèvement de 1.350.000 frs. sur l'avoir de la caisse de réserve du territoitre et portant ouverture de crédits suplémentaires au budget local et au budget annexe du chemin de fer exercice 1927.
modifiant l'arrêté N° 753 du 30 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1930
portant réorganisation du service d'Inspection des produits naturels destinés à l'exportation
rapportant un arrêté local du 23 décembre 1925 accordant une indemnité représentative de logement aux agents indigènes des cadres locaux du Togo et aux agents indigènes détachés des cadres de l'A. O. F.
portant orgnaisation d'un magasin d'approvisionnement en vivres sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de fer