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Arrêté 2011-013/METFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011Enseignement technique, Formation professionnelle
définissant le volume horaire du programme de forrmation et fixant la facture des épreuves de l'examen du Brevet...
Arrêté 2011-014/ETFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011Enseignement technique, Formation professionnelle
définissant le volume horaire du programme de formation et fixant la facture des épreuves de l'examen du Brevet de...
Arrêté 2011-015/METFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011Enseignement technique, Formation professionnelle
définissant le volume horaire du programme de formation et fixant la facture des épreuves de l'examen du Brevet de...
Arrêté 2011-016/METFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011Enseignement technique, Formation professionnelle
définissant le volume horaire du programme de formation et fixant la facture des épreuves de l'examen du Brevet de...
Arrêté 2011-017/METFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011Enseignement technique, Formation professionnelle
définissant le volume horaire du programme de formation et fixant la facture des épreuves de l'examen du Brevet de...
Arrêté 2011-018/METFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011Enseignement technique, Formation professionnelle
définissant le volume horaire du programme de formation et fixant la facture des épreuves de l'examen du Brevet de...
Arrêté 2011-19/METFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011Enseignement technique, Formation professionnelle
définissant le volume horaire du programme de formation et fixant la facture des épreuves de l'examen du Brevet de...
Arrêté 2011-020/METFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011Enseignement technique, Formation professionnelle
définissant le volume horaire du programme de formation et fixant la facture des épreuves de l'examen du Brevet de...
Arrêté 2011-021/METFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011Enseignement technique, Formation professionnelle
définissant le volume horaire du programme de formation et fixant la facture des épreuves de l'examen du Brevet de...
Arrêté 2011/022/METFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011
définissant le volume horaire du programme de formation et fixant la facture des épreuves de l'examen du Brevet de...
Arrêté 2011/023/METFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011Enseignement technique, Formation professionnelle
définissant le volume horaire du programme de formation et fixant la facture des épreuves de l'examen du Brevet de...
009/MTr/MSPC/ANAC-TOGO Du 04/04/2011Gouvernement de la République
portant création du Comité National d'Evaluation de la Menace Contre l'Aviation Civile (CNEM-AC)
Arrêté 001/HAAC/10/P Du 25/01/2010Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
portant cahier de charges et obligations générale des sociétés de radiodiffusion sonore et telévision privées .
Décret 2010-0111 PR Du 26/01/2010Commerce, Transport
aprouvant et autorisant la modification de la convention de concession de l'activité de manutention de conteneurs...
Arrêté 005/PMRT Du 21/01/2010Gouvernement de la République
portant création, attributions et composition de commissions spécialisées chargées des préparatifs du cinquantenaire...
Arrêté 001/MTPT/CAB Du 20/01/2010Economie, Finances, Budget
portant création commission de contrôle des marchés publics (CCMP)
Décret 043/PR Du 11/06/2010Economie, Finances, Budget
modifiant le décret n° 2009 -165 /PR du 06 juillet 2009 portant création de la compagnie Autonome des péages et de l...
Loi 2008-005 Du 30/05/2008Environnement, Ressources forestières
portant loi-cadre sur l'environnement
Loi 2008-006 Du 11/06/2008Administration territoriale, Décentralisation
portant statut des agents des collectivités territoriales
Décret 044/PR Du 11/06/2010Economie, Finances, Budget
Modifiant le décret n° 2009 165/PR du 06 juillet 2009 portant création du fonds routier (FR)
Loi 2008-007 Du 11/05/2008Administration territoriale, Décentralisation
relatif aux modes de gestion des services publics locaux
004/MEF/MTPT Du 10/06/2010Economie, Finances, Budget
Portant fixation des conditons de delivrance et de retrait d'agrement pour les consulatants et les entreprises de...
Loi 2008-008 Du 13/06/2008Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et...
Loi 2010-013 Du 22/02/2010Mines, Energie, Eau
portant dissolution du fonds de developpement du secteur de l'eau potable et de l'assainissement milieu...
Loi 2008-010 Du 27/06/2008Administration territoriale, Décentralisation
portant coopération entre les collectivités territoriales
Arrêté 0039/MSPC/CAB Du 01/03/2010Intérieur
portant création du groupe spécial d'intervention de police (G.S.I.P)
Décret 2008-066/PR Du 21/07/2008Enseignement supérieur, Recherche
instituant le système de Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l'enseignement supérieur au Togo
Arrêté 0040/MSPC/CAB Du 01/03/2010Intérieur
Portant organisation, formation et emploi du groupe spécial d'intervention de police .