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Loi 08-002 Du 26/05/2008Assemblée Nationale
Fixant les conditions d'admission à la retraite des agents de la fonction publique,
Décret 054/PR Du 26/05/2008Assemblée Nationale
Portant modalités de délivrances, de renouvellement et de retrait de la carte de presse,
Loi 08-004 Du 30/05/2008Assemblée Nationale
Portant modification des articles 26, 27, 28 et 30 de l'ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 instituant code de...
Décret 050/PR Du 07/05/2008Premier Ministère
Relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres,
Décret 08-054 Du 26/05/2008Communication, Formation civique
Portant modalités de délivrances, de renouvellement et de retrait de la carte de presse,
Décret 128/PR Du 17/10/2007Enseignement supérieur, Recherche
Portant création de la faculté des sciences et techniques (FST) de l'Université de Kara (UK),
Arrêté 92/MAEP/CAB/SG/DEP Du 31/10/2007Agriculture, Elevage, Pêche
Portant création attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage de al campagne panafricaine d'...
Arrêté 142/MFBP/DCTCT Du 19/11/2007Finances, Privatisations
Portant création, organisation et attribution d'un comité de mise en application de la réforme de la direction...
Arrêté 143/MFBP/SG Du 19/11/2007Finances, Privatisations
"Portant création, organisation et attributions d'un comité de pilotage du projet ""Système Intégré...
Arrêté 144/MFBP/SG Du 19/11/2007Finances, Privatisations
"Portant création, d'un projet ""intégré de Gestion des Finances Publiques"" dans le...
Arrêté 127/MS/CAB/DGS Du 25/10/2007Santé
Portant création des hôpitaux préfectoraux,
Décret 08-090 Du 29/08/2008
Portant organisation des départements ministériels
Accord Politique Global 06-APG Du 20/08/2006
Accord Politique Global
Décret 007/PR Du 25/01/2008
Portant organisation générale de l'armée de terre,
Décret 008/PR Du 25/01/2008
Portant organisation générale de l'armée de l'aire,
Décret 009/PR Du 25/01/2008
Portant organisation générale de la marine nationale,
Décret 010/PR Du 25/10/2008
Relatif à la gendarmerie nationale togolaise,
Décret 011/PR Du 25/01/2008
Instituant le conseil supérieur de la fonction militaire,
Décret 012/PR Du 11/02/2008
Portant ortganisation et fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires,
Décret 013/PR Du 11/02/2008
Portant statut particulier des corps de l'armée de terre,
Décret 014/PR Du 11/02/2008
Portant statut particulier des corps de l'armée de l'air,
Décret 015/PR Du 11/02/2008
Portant statut particulier des corps de la marine nationale,
Décret 037/PR Du 28/03/2008
Portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule nationale de traitement des informations...
Décret 038/PR Du 28/03/2008
Modifiant le décret n°73-149 du 31 juillet 1973 modifiant certaines dispositions du décret n°68-137/PR/MEF du 3 juillet...
Décret 044/PR Du 16/04/2008
Portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale du HADJ,
Décret 048/PR Du 07/05/2008
Portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la jeunesse du Togo,
Loi 08-002 Du 26/05/2008
Fixant les conditions d'admission à la retraite des agents de la fonction publique,
Loi 08-003 Du 26/05/2008
Fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo,
Loi 08-004 Du 30/05/2008
Portant modification des articles 26, 27, 28 et 30 de l'ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 instituant code de...
Arrêté 138/MS/MFBP Du 01/06/2007
Portant relévement de l'indemnité hospitalière,

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