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Arrêté 92/MAEP/CAB/SG/DEP Du 31/10/2007Agriculture, Elevage, Pêche
Portant création attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage de al campagne panafricaine d'...
Arrêté 142/MFBP/DCTCT Du 19/11/2007Finances, Privatisations
Portant création, organisation et attribution d'un comité de mise en application de la réforme de la direction...
Arrêté 143/MFBP/SG Du 19/11/2007Finances, Privatisations
"Portant création, organisation et attributions d'un comité de pilotage du projet ""Système Intégré...
Arrêté 144/MFBP/SG Du 19/11/2007Finances, Privatisations
"Portant création, d'un projet ""intégré de Gestion des Finances Publiques"" dans le...
Décret 012/PR Du 11/02/2008
Portant ortganisation et fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires,
Décret 037/PR Du 28/03/2008
Portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule nationale de traitement des informations...
Décret 038/PR Du 28/03/2008
Modifiant le décret n°73-149 du 31 juillet 1973 modifiant certaines dispositions du décret n°68-137/PR/MEF du 3 juillet...
Décret 044/PR Du 16/04/2008
Portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale du HADJ,
Décret 048/PR Du 07/05/2008
Portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la jeunesse du Togo,
Loi 08-002 Du 26/05/2008
Fixant les conditions d'admission à la retraite des agents de la fonction publique,
Loi 08-003 Du 26/05/2008
Fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo,
Loi 08-004 Du 30/05/2008
Portant modification des articles 26, 27, 28 et 30 de l'ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 instituant code de...
Arrêté 131/MS/CAB/DGS/DPLET Du 02/11/2007
Portant réorganisation administrative et financière du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS),
Arrêté 132/MS/CAB/DGS/DPLET Du 02/11/2007
Portant organisation administrative et financière du Centre Régional de Transfusion Sanguine (CRTS),
Arrêté 052/MME/CAB/SG/DGMG/2011 Du 05/10/2011Mines, Energie
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Boudjaoré, Préfecture de...
Décision 023/ARSE/CDD Du 28/09/2011Finances, Economie, Plan
Portant création de la commission de contrôle des marchés publics et délégations de service public
Arrêté 0010/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 03/05/2011Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territire togolais de l'organisation étrangere denomée "...
Décret 2012-046/PR Du 11/07/2012Président de la République
Portant interdiction de fumer dans les lieux publics