Résultat de votre recherche : 12034 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 100 Du 20/03/1925Gouvernement de la République
modifiant le coefficient applicable aux relations télégraphiques coloniales et intercoloniales
Arrêté 659 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
réglementant l'assiette de l'impôt des prestations au territoire du Togo
Arrêté 660 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
fixant le taux de rachat de prestations pour l'année 1934
Arrêté 126 Du 09/04/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le Décret du 17 février 1925 étendant aux corps et services coloniaux organisés par décret les...
Arrêté 97 Du 25/04/1924Gouvernement de la République
fixant la date d'application des nouvelles taxes postales
Décision 510 Du 11/12/1925
rapportant la décision n°106 du 25/02/1925 accordant des indemnités temporaires et exceptionnelles
Arrêté 127 Du 09/04/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 février 1925, modifiant le décret du 14 janvier 1924 portant fixation des quantités...
Arrêté 128 Du 09/04/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le Décret du 21 février 1925 modifiant l'article 4 du décret du 23 mars 1921 déterminant les...
Arrêté 441 Du 11/12/1925
rapportant l'arrêté du 03/08/1925 déclarant les cercles de sokode et d'atakpame infectés de peste bovine
Arrêté 48 Du 26/01/1929
promulguant au Togo le décret du 11décembre 1928 rendant applicables aux colonies et pays la loi du 28juillet 1885...
Arrêté 39 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
fixant les centimes additionnels des patentes à prévoir en 1924 au profit de la chambre de commerce
Arrêté 40 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 166 du 22 Août 1922 réglant la situation des cadres locaux indigènes du Togo
Arrêté 41 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire un rôle primitif du budget local du Territoire du Togo pour l'exercice 1924
Arrêté 42 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitre du budget du territoire du Togo pour l'exercice...
Arrêté 131 Du 09/04/1925Gouvernement de la République
rendant applicable au personnel du cadre commun des Chemins de fer de l'A.O.F. détache H.C au Service des Voies de...
Arrêté 44 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
autorisant des virements de crédits d'articles à articles au budget annexe du Chemin de fer et du wharf du Togo...
Arrêté 132 Du 09/04/1925Gouvernement de la République
accordant à la Banque Française de l'Afrique la concession d'un immeuble domanial sis à Lomé
Arrêté 51 Du 28/01/1929
Promulguant au Togo le décret du 11 décembre1928 étendant aux relations franco-coloniale et intercoloniales les...
Arrêté 560 Du 08/12/1926
rendant applicable au Togo l'arrêté du 11 juin 1926 du Gouverneur Général de l'A. O. F, portant application...
Arrêté 135 Du 09/04/1925Gouvernement de la République
autorisant un virement de crédits d'article à article à l'intérieur du Chapitre XI du Budget local, créant et...
Arrêté 677 Du 29/11/1928
modifiant l'arrêté n°443 du 4 août 1927 allouant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants...
Arrêté 45 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
ordonnant la préemption à Lomé d'un immeuble dépendant de la Firme séquestrée:" Deutsche Sudumerikanische...
Arrêté 141 Du 17/04/1925Gouvernement de la République
convoquant le collège électoral partiel pour élection d'un membre titulaire de la Chambre de Commerce de Lomé
Arrêté 46 Du 29/02/1924Gouvernement de la République
réglementant la déclaration de résidence au Togo français
Arrêté 142 Du 17/04/1925Gouvernement de la République
complétant l'article N°47 du 5 février 1925 portant classification des marchés des Cercles du Territoire
Arrêté 678 Du 30/11/1928
portant convocation du collège électoral en vue de l'election de trois membres titulaires et de deux membres...