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Arrêté 84bis/MF/F Du 26/04/1960Finances, Economie, Plan
Portant classification des agences spéciales
Loi 60-016 Du 20/05/1960Assemblée Nationale
Portant approbation et intégration des comptes de la régie des eaux de Lomé pour l'année 1959 et ouverture des...
Loi 60-017 Du 20/05/1960Assemblée Nationale
Modifiant l'article 14 de la loi organique n°56-2 du 18 septembre 1956, modifiée par la loi n° 57-13 du 28 mars...
Décret 60-052 Du 18/05/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Instituant une commission de constatation de la situation de toutes concessions minières et notamment de celles...
Décret 60-057 Du 27/05/1960Commerce, Industrie, Economie, Plan
Réglementant l'utilisation des moyens de payement sur l'étranger attribués à la République togolaise,
Arrêté 91/PM/INT Du 16/05/1960Intérieur
Portant regroupement de certains villages de la circonscription de Dapango et accordant leur autonomie à trois villages...
Arrêté 77/MF Du 03/04/1960Finances, Economie, Plan
Rectificatif à l'arrêté n° 77/MF du 3 avril 1959, fixant à nouveau les taux des pensions et gratifications de...
Loi 60-018 Du 31/05/1960Assemblée Nationale
Portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au budget général du Togo, exercice 1959,
Arrêté 5/MTP/TP Du 16/06/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant composition des plaques d'immatriculation des véhicules importés en suspension des droits et taxes en...
Loi 60-019 Du 20/06/1960Assemblée Nationale
Tendant à autoriser le Premier Ministre de la République togolaise à conclure une convention de prêt avec la caisse...
Loi 60-020 Du 20/06/1960Assemblée Nationale
Tendant à modifier le régime d'établissement du budget de la caisse de compensation des prestations familiales et...
Loi 60-021 Du 20/06/1960Assemblée Nationale
Portant réorganisation comptable des services techniques du Togo,
Décret 60-058 Du 15/06/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les taxes applicables aux objets de correspondance de toutes catégories, aux articles d'argent, aux chèques...
Décret 60-059 Du 18/06/1960Intérieur, Information, Presse
Portant création et organisation de la sûreté nationale togolaise,
Arrêté 57/INT/GT Du 22/06/1960Intérieur
Portant répartition des effectifs des gradés et gardes du corps de la garde togolaise,
Décret 60-061 Du 29/06/1960Finances, Economie, Plan
Portant réorganisation de la comptabilité des services techniques du Togo,
Décret 60-063 Du 11/07/1960Finances, Affaires économiques
Portant création d'une inspection mobile et permanente des services administratifs et financiers,
Circulaire 7/Cir/PM/F Du 30/06/1960Finances, Affaires économiques
Relative au règlement des factures
Loi 60-023 Du 02/08/1960Assemblée Nationale
Modifiant la loi n° 57-37 créant le Secteur Expérimental de modernisation agricole du Nord Togo,
Loi 60-024 Du 02/08/1960Assemblée Nationale
Portant modification de certains alinéas des articles 2 et 4 de la loi n° 57-19 du 6 juin 1957 modifiant certains...
Loi 60-025 Du 02/08/1960Assemblée Nationale
Portant organisation des établissements hospitaliers de la République togolaise,
Loi 60-026 Du 05/08/1960Assemblée Nationale
Relative à la protection de la propriété foncière des citoyens togolais,
Arrêté 121/PM/MFAE/F Du 19/07/1960Finances, Affaires économiques
Portant création d'une agence spéciale dans la circonscription administrative d'Akposso,
Arrêté 123/PM/MJ Du 20/07/1960Premier Ministère
Fixant les modèles des registres de la comptabilité notariale,
Décret 60-066 Du 06/08/1960Présidence du Conseil
Concernant l'institution à titre définitif des concessions minières attribuées à la compagnie togolaise des mines...
Décret 60-069 Du 08/08/1960Justice
Prorogeant le délai imparti pour le recensement des armes de traite et la délivrance des permis de port d'armes de...
Arrêté 134/PM/MTP/PT Du 30/07/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant additif à l'annexe de l'arrêté n° 626/PTT du 6 juillet 1956 portant dénomination et classement des...
Arrêté 138/PM/MA/EL Du 05/08/1960Premier Ministère
Règlementant l'importation des animaux de basse-cour au Togo