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Arrêté 60/PM Du 19/03/1960Industrie, Sociétés d'Etat
Autorisant la constitution d'une société d'économie mixte dite Société togolaise d'hôtellerie
Arrêté 61/MF/FR Du 24/03/1960Finances
Relatif à l'indemnité pour charges de famille accordée aux anciens agents de l'Administration du Togo,...
Loi 60-010 Du 23/04/1960Assemblée Nationale
Modifiant l'organisation des institutions de la République togolaise,
Loi 60-011 Du 23/04/1960Assemblée Nationale
Définissant l'Emblème national, l'Hymne national et la Devise de la République Togolaise
Décret 60-045 Du 05/04/1960Finances, Economie, Plan
Portant application de la loi n° 60-6 du 5 mars 1960 autorisant une loterie,
Décret 60-046 Du 07/04/1960Justice
Modifiant l'arrêté général n° 3588-bis/S/J/ du 8 octobre 1943 relatif au tarif des avocats défenseurs,
Décret 60-047 Du 07/04/1960Justice
Modifiant l'arrêté n° 153 du 8 avril 1935 portant réglementation de la profession d'avocat défenseur au Togo,
Décision 90/D/MF/MFP Du 26/04/1960Finances, Economie, Plan
Fixant le taux de l'indemnité d'heures supplémentaires en faveur du personnel enseignant de l'école...
Loi 60-013 Du 09/05/1960Assemblée Nationale
Portant approbation du compte administratif du budget local du territoire du Togo pour l'exercice 1956,
Loi 60-014 Du 09/05/1960Assemblée Nationale
Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1957,
Loi 60-015 Du 09/05/1960Assemblée Nationale
Portant approbation du compte administratif du budget général de la République togolaise, exercice 1958,
Arrêté 84bis/MF/F Du 26/04/1960Finances, Economie, Plan
Portant classification des agences spéciales
Loi 60-016 Du 20/05/1960Assemblée Nationale
Portant approbation et intégration des comptes de la régie des eaux de Lomé pour l'année 1959 et ouverture des...
Loi 60-017 Du 20/05/1960Assemblée Nationale
Modifiant l'article 14 de la loi organique n°56-2 du 18 septembre 1956, modifiée par la loi n° 57-13 du 28 mars...
Décret 60-052 Du 18/05/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Instituant une commission de constatation de la situation de toutes concessions minières et notamment de celles...
Décret 60-057 Du 27/05/1960Commerce, Industrie, Economie, Plan
Réglementant l'utilisation des moyens de payement sur l'étranger attribués à la République togolaise,
Arrêté 91/PM/INT Du 16/05/1960Intérieur
Portant regroupement de certains villages de la circonscription de Dapango et accordant leur autonomie à trois villages...
Arrêté 77/MF Du 03/04/1960Finances, Economie, Plan
Rectificatif à l'arrêté n° 77/MF du 3 avril 1959, fixant à nouveau les taux des pensions et gratifications de...
Loi 60-018 Du 31/05/1960Assemblée Nationale
Portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au budget général du Togo, exercice 1959,
Arrêté 5/MTP/TP Du 16/06/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant composition des plaques d'immatriculation des véhicules importés en suspension des droits et taxes en...
Loi 60-019 Du 20/06/1960Assemblée Nationale
Tendant à autoriser le Premier Ministre de la République togolaise à conclure une convention de prêt avec la caisse...
Loi 60-020 Du 20/06/1960Assemblée Nationale
Tendant à modifier le régime d'établissement du budget de la caisse de compensation des prestations familiales et...
Loi 60-021 Du 20/06/1960Assemblée Nationale
Portant réorganisation comptable des services techniques du Togo,
Décret 60-058 Du 15/06/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les taxes applicables aux objets de correspondance de toutes catégories, aux articles d'argent, aux chèques...
Décret 60-059 Du 18/06/1960Intérieur, Information, Presse
Portant création et organisation de la sûreté nationale togolaise,
Arrêté 57/INT/GT Du 22/06/1960Intérieur
Portant répartition des effectifs des gradés et gardes du corps de la garde togolaise,
Décret 60-061 Du 29/06/1960Finances, Economie, Plan
Portant réorganisation de la comptabilité des services techniques du Togo,