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Arrêté 444 15/08/1941

portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf ,annexe du budget local

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 15 août 1941
Numéro JO : 438
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 618
Fichier :