annulant l'arrêté n°73 du 18février 1941 etcréant des stocks administatifs de sécurité de combustibles liquide
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mardi, 28 octobre 1941
Numéro JO : 437
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 605