du gouverneur général , Haut -Commissaire de l'Afrique française, modifiant et completant l'arrêté général n°1535T.P. du 30avril 1941, relatif à la détention,au commerce et à la cicurlation de l'or et aux modalités d'achat de la production aurifère par le gouvernement général
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 19 septembre 1941
Numéro JO : 437
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 604