promulgation du decret N° 46-636 portant organisation du service d'élevage et des industries animales des colonies
Domaine du texte : Elevage - Pêche - Chasse
Date de signature : Mardi, 30 avril 1946
Numéro JO : 549
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 387