complétant la liste des matières, objets, produits et denrés de première nécessité annexée à l'arrêté du 16 juillet
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 18 septembre 1940
Numéro JO : 410
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 459