modifiant l'arrêté n° 288 /p du 7 juin 1945 fixant le statut général des locaux indigènes du Togo.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Dimanche, 31 octobre 1948
Numéro JO : 604
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 297