modifiant le tableau des droits perçus à la sortie du territoire du Togo, suivi de l'arrêté n°548 du 30septembre 1941 soumettant à la procédure d'urgence la publication des arrêtés
Date de signature : Samedi, 14 juin 1941
Numéro JO : 435
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 538