Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono
Domaine du texte : Affaires étrangères
Date de signature : Vendredi, 31 juillet 2015
Numéro JO : 60è ANNEE N° 22 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992
- Vu la loi N°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono, ensemble les textes qui l'ont modifiée
- Vu le décret n°62-.62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 susvisée;