interministériel fixant le montant des contributions à verser parles territoires d'outre-mer au budget des services civils du secrétariat d'Etat aux colonies (exercice 1941) en vue de l'équipement et du foctionnement d'une section de médecine vétérinaire coloniale à l'école supérieure d'application d'agriculture tropicale
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 12 juin 1941
Numéro JO : 434
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 517