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Arrêté 565 23/10/1943

promulguant le décret du 3 septembre 1943 modifiant le décret du 18 avril 1940 portant encouragement à la culture du sisal

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Samedi, 23 octobre 1943
Numéro JO : 485
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 566
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