portant abrogation des dispositions de l'arrêté n°84 du 5mars 1925 sur la réorganisation pour l'exploitation des chemins de fer d'un cadre commun à toutes les colonies du groupe
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Lundi, 25 août 1941
Numéro JO : 433
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 500