fixant pour l'année 1944 les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaires et lépreux des villages de ségrégation
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 22 mars 1944
Numéro JO : 495
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 182