relatif à la taxe de péréquation sur les tissus ( soumis à la procédure de publication d'urgence par arrêté local n°438 Cab. du 13 août 1943
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 26 juillet 1943
Numéro JO : 479
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 457