portant organisation provisoire du commerce extérieur en temps de guerre ( soumis à la procédure de publication d'urgence par arrêté local n°438 Cab. du 13 août 1943
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 3 août 1943
Numéro JO : 479
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 458