rendant exécutoire la délibération n° 11/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'affectation au service de l'Agriculture d'un terrain domanial sis à Barkoissi, cercle de Mango
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Lundi, 24 avril 1950
Numéro JO : 673
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 379