complétant l'arrêté n°106 du 1er mars 1941 portant récupération des huiles minérales usées
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 16 juillet 1941
Numéro JO : 430
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 396