fixant le poids et le marquage des sacs de produits du cru du Togo destinés à l'exportation
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 28 mars 1945
Numéro JO : 521
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 206