promulguant au Togo le décret n°51-1387 du 28 novembre 1951 fixant les attributions et l'organisation générale du service des mines et de la géologie de la France d'outre-mer
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Jeudi, 13 décembre 1951
Numéro JO : 736
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3