fixant les tableaux de concordance pour servir aux reclassement dans le cadre local supérieur des travaux publics des agents qui y sont intégrés et provenant du cadre des commis d'administration et du cadre secondaire des Travaux Publics
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Lundi, 24 avril 1950
Numéro JO : 674
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 436