promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 portant abrogation des règles générales postérieures au 22 juin 1940 concernant le régime de la presse
Domaine du texte : Communication - Presse
Date de signature : Jeudi, 22 juillet 1943
Numéro JO : 478
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 446