fixant les conditions des examens professionnels pour l'avancement des agents des cadres locaux indigènes des travaux publics, de la T.S.F. du chemin de fer et du wharf
Date de signature : Samedi, 12 juillet 1941
Numéro JO : 429
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 373