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Arrêté 431-50/Dom 02/06/1950

rendant exécutoire la délibération n° 32/50 du 28 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'acquisition par le Territoire du Togo d'un terrain rural de : 15 ares 43 cas. sis à Lomé, quartier de Tokoin

Date de signature : Vendredi, 2 juin 1950
Numéro JO : 677
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 581
Fichier :