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Arrêté 539 30/06/1948

rendant exécutoire la délibération° 23/48 P.T.T du 16 juin 1948 de l'Assemblée Représentative au Togo portant création d'un service de colis postaux avion dans les relations récoproques entre la France Continentale et entre la France Continentale et la Corse d'une part, lTogod'autre part.

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mercredi, 30 juin 1948
Numéro JO : 617
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 707
Fichier :