modifiant l'arrêté n°257 du 19mai 1941 concernant les denrées et produits de première nécessité dont l'exportation est interdite et portant dérogation à certaines interdictions
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 14 juin 1941
Numéro JO : 428
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 344