promulguant le décret étendant aux territoires d'outre-mer relevant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions du décret du 3 janvier 1924 relatif à la dénomination des rues et places publiques
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Vendredi, 2 mai 1941
Numéro JO : 428
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 332