portant modification à l'arrêté local n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire indigène au Togo.
Domaine du texte : Justice - Organisation judiciaire
Date de signature : Jeudi, 24 juin 1943
Numéro JO : 477
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 383