promulguant l'arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies relatif à l'organisation des groupements professionnels coloniaux, des production industrielle, des productions minières, du commerce, des transports et du crédit
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mardi, 8 avril 1941
Numéro JO : 428
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 313