étendant à certains cantons des subdivitons de Sokodé et Bassari (cercle du nord) les dispositions de l'arrêté n° 171 du 1936 sur l'organisation du commendemant indigène au Togo.
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 13 septembre 1940
Numéro JO : 409
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 442