promulguant l'ordonnance du 6 avril 1943 sur les peines applicables à ceux qui ont contrfait ou falsifié des coupures de monnaie divisionnaire
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Samedi, 5 juin 1943
Numéro JO : 476
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 347