complétant l'arrêté n° 594-49/APA du 28 juillet 1949, portant ouverture de centres d'Etat civil dans le Cercle du Centre
Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Jeudi, 3 août 1950
Numéro JO : 682
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 760