promulguant au Togo la loi n°52-767 du 3 juillet 1952 concernant le renouvellement des membres de l'Assemblée de l'Union Française élus par les représentants métropolitains à l'Assemblée nationale et au conseil de la République
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Samedi, 12 juillet 1952
Numéro JO : 759
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 605