modifiant l'arrêté n°532 du 26 novembre 1940 fixant le contingent des alcools dénaturés et l'alcool méthylique impropre àla consommation de la bouche àadmettre à l'importation pour l'année 1941 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent
Date de signature : Vendredi, 6 juin 1941
Numéro JO : 427
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 301