modifiant l'arrêté n° 566-50/APA du 12 juillet 1950 portant création d'une Commune - Mixte à Anécho
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mercredi, 2 août 1950
Numéro JO : 682
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 761