complétant l'arrêté n° 844-49/APA du 21 octobre 1949 portant ouverture de centres d'Etat Civil dans le Cercle de Klouto
Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Vendredi, 28 juillet 1950
Numéro JO : 682
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 760