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Arrêté 1995 04/06/1941

général du Haut Commissaire de l'Afrique française portant modification aux articles 21 et 47 de l'instruction sur le service des chèques postaux de l'Afrique occidentale française

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mercredi, 4 juin 1941
Numéro JO : 427
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 300
Fichier :