rapportant l'arrêté n° 832 F. du 26 février 1943 fixant la situation des fonctionnaires coloniaux se trouvant en Afrique du Nord
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 16 avril 1943
Numéro JO : 475
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 308