modifiant l'arêté n°425 du 26juillet 1937 réglementant l'importation et l'exportation des animaux par voie de terre et réglementant la circulation du bétail au Togo
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 30 mai 1941
Numéro JO : 427
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 298