portant libération de certains stocks prévus par l'arrêté n° 368 du 5 Août 1940 et bloquage de certains autres provenant d'un nouvel arrivage.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 20 août 1940
Numéro JO : 408
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 425