TP-réservant dans toute l'étendue du territoire du Togo, le droit de recherches de minéraux radio actifs et de toutes substances connexes
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 3 octobre 1945
Numéro JO : 533
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 551