abrogeant l'arrêté n°482CD du premier Septembre 1942 instituant des provisions pour renouvellement des stocks et des marchandises
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 13 novembre 1943
Numéro JO : 489
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 15