portant additif à l'arrêté n° 298/P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du personnel cadre local secondaire de l'Eseignement
Domaine du texte : Education : Enseignement primaire et secondaire
Date de signature : Mercredi, 23 août 1950
Numéro JO : 685
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 843