complétant la liste des matières objets produits et denrées de première nécessité annexée à l'arrêté n°345 du 16 juillet 1940.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 20 août 1940
Numéro JO : 408
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 424