Vous êtes ici

Arrêté 1181 01/04/1941

général du Haut - Commissaire de l'Afrique française portant réaménagement de certaines taxes perçues par le service des postes, télégraphes et téléphones

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mardi, 1 avril 1941
Numéro JO : 427
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 295
Fichier :